STATUTS DE
L'ASSOCIATION
NEUCHÂTELOISE POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
(ANNI)
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art.
1 - Nom
Sous la
dénomination "Association neuchâteloise pour la navigation
intérieure (ANNI)" (ci-après l'Association), il est créé
une Association au sens des articles 60 et suivants du Code
civil suisse.
L'Association est section de l'Association suisse pour la
navigation intérieure (ASNI).
Art.
2 - Buts
L’Association a pour buts
notamment:
- le développement de la navigation intérieure;
- l'étude des questions se rapportant aux transports,
principalement à la navigation intérieure, dans le canton
de Neuchâtel, en Suisse et en Europe;
- la promotion auprès du public, des autorités politiques
et des milieux économiques d'une participation du canton de
Neuchâtel et de la Suisse au réseau européen des transports
par voies d'eau;
- la protection du tracé et des gabarits;
- la construction d'un réseau de navigation intérieure;
- l'aménagement et l'utilisation des eaux navigables en
harmonie avec l'environnement;
- les échanges avec les organismes privés et publics
concernés par ces buts et activités.
Art.
3 - Siège
L’Association a son siège à
Neuchâtel.
Art.
4 - Exercice
L'exercice
administratif commence le 1er janvier et finit le 31
décembre.
II.
MEMBRES
Art.
5 - Membres
L'Association se compose des
membres suivants:
1. des personnes morales de droit privé
2. des personnes physiques
3. des établissements, instituts et corporations de droit
public
4. des membres collectifs
5. des membres honoraires.
Art.
6 - Admissions
Les demandes
d'admission doivent être présentées par écrit. L'admission
est prononcée par le comité. En cas de refus, qui doit être
motivé, un droit de recours à l'assemblée générale est
réservé.
Tout membre s'engage à respecter les statuts et à payer les
contributions dans les formes et délais fixés par les
organes compétents.
Les membres honoraires sont élus par l'assemblée générale
sur proposition du comité. Ils sont dispensés de toute
contribution.
Art.
7 - Sortie
La qualité
de membre se perd:
- par démission donnée par écrit, six mois avant la fin
d'une année civile;
- par décès ainsi que par dissolution ou faillite d'une
personne morale;
- par la dissolution de l'Association;
- par exclusion prononcée par le comité et signifiée par
écrit. Un droit de recours à l'assemblée générale est
réservé.
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir
social.
III.
ORGANES
Art.
8 - Organes
Les organes
de l'Association sont:
- l'assemblée générale,
- le comité,
- les vérificateurs de comptes.
IV.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.
9 - Généralité
L’assemblée
générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se
réunit au moins une fois par an.
L'assemblée générale siège valablement quel que soit le
nombre de membres présents.
Art.
10 - Convocation
L’assemblée
générale est convoquée par le comité, ou sur demande écrite
au comité d'au moins 10 membres. Les convocations sont
adressées à tous les membres et mentionne l'ordre du jour.
Art.
11 - Attribution
L’assemblée
générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi et les présents statuts, notamment:
- élire le président
- nommer les membres du comité
- nommer les vérificateurs de comptes
- nommer les membres honoraires
- approuver le rapport annuel d'activité
- approuver les comptes et donner décharge au Comité
- approuver le budget
- fixer les cotisations annuelles
- statuer sur les recours des membres
- réviser les statuts de l'Association
- dissoudre l'Association.
Art.
12 - Décisions
Sauf
dispositions contraires de la loi ou des statuts, les
décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents. L'article 24 est réservé.
Les élections sont acquises à la majorité relative à un
tour.
L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur
des objets figurant à son ordre du jour. S'il y a urgence
pour une question d'importance, elle peut statuer sur un
objet qui n'est pas à l'ordre du jour, pour autant qu'elle
ait d'abord accepté d'entrer en matière par une décision
prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art.
13 - Propositions
individuelles
Des
propositions à l'assemblée générale peuvent être soumises
par écrit, quinze jours à l'avance au moins, à l'adresse du
comité.
Art.
14 - Procès-verbal
Il est
établi un procès-verbal succinct de l'assemblée, qui porte
principalement sur les décisions prises. Il est versé aux
actes de l'Association.
V.
COMITÉ
Art.
15 - Fonction
Le comité
dirige, gère et représente l'Association. Il exerce tous
les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne
réservent pas à l'assemblée générale. Le comité se réunit
aussi souvent qu'il le juge utile. Ses décisions sont
prises à la majorité des membres présents. En cas
d'égalité, le président départage.
L'Association est valablement engagée à l'égard des tiers
par la signature du président ou du vice-président signant
collectivement avec un autre membre du comité.
Art.
16 - Composition
Le comité
est formé de 5 membres au moins et se compose d'un(e)
président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e)
secrétaire, d'un(e) trésorier(ère) et d'assesseurs. Il se
constitue lui-même. Les membres du comité sont élus pour 2
ans; ils sont rééligibles.
Il peut inviter d'autres personnes utiles au déroulement
d'une séance à y assister.
VI.
SECRÉTARIAT
Art.
17
Pour
la réalisation de ses tâches administratives, l'Association
peut les déléguer à une institution autre que l'un des
membres de l'Association. Une convention régira les droits
et devoirs de chaque partie.
Art.
18 - Délégation(s)
Si
nécessaire, le comité peut confier d'autres tâches à des
personnes physiques ou morales qui peuvent être rémunérées.
VII.
VÉRIFICATEURS DE COMPTES
Art.
19 - Nomination
L’assemblée
générale nomme deux vérificateurs des comptes et un
suppléant, si possible membres de l'Association.
Leurs mandats sont de 2 ans. Les vérificateurs de comptes
sont rééligibles.
Art.
20 - Vérification
des comptes et rapport
Une fois par
an, les vérificateurs procèdent aux vérifications des
comptes et établissent leur rapport pour l'assemblée
générale.
Dans la règle, un des vérificateurs de comptes au moins
assiste à l'assemblée générale et donne lecture du rapport.
VIII.
RESSOURCES
Art.
21 - Constitution
Les
ressources de l'Association sont constituées notamment par:
- les cotisations,
- les subventions,
- les revenus de la fortune sociale,
- les dons et legs acceptés,
- les produits d'autres activités.
Le comité établit un barème des cotisations dont la
ratification est de la compétence de l'assemblée générale.
Les cotisations annuelles sont dues entièrement pour un
exercice en cours.
Conformément aux statuts de l'Association suisse, une part
des cotisations lui est due.
Les membres de l'Association ne sont responsables des
dettes et engagements que jusqu'à concurrence de leur
cotisation annuelle.
IX.
RÉVISION DES STATUTS, DISSOLUTION
Art.
22
Une
révision des statuts est prononcée par l'assemblée générale
et doit réunir une majorité qualifiée des deux tiers des
membres présents.
Elle doit avoir été portée à l'ordre du jour figurant sur
la convocation envoyée aux membres.
Les nouveaux statuts sont soumis à l'approbation de
l'Association suisse.
Art. 23. La dissolution ou la fusion de l'Association ne
pourra être décidée que par une assemblée générale
convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la
décision de dissolution devra réunir une majorité des deux
tiers des voix des membres présents.
L'assemblée qui aura voté la dissolution désigne les
liquidateurs et fixe les modalités de la liquidation.
Art.
24 - Actif
social
En cas de
dissolution, le solde actif de la liquidation et ses
archives sont transférées au secrétariat central et
deviennent propriété de l'Association suisse.
X.
DISPOSITIONS FINALES
Art.
25 - Entrée
en vigueur
Les présents
statuts, approuvés par l'Association suisse et adoptés par
l'assemblée générale du 3 juin 2003, entrent immédiatement
en vigueur.
Art.
26 - Abrogation
des anciens statuts
Les présents
statuts abrogent et remplacent les statuts du 7 décembre
1963 et la révision du 23 mai 1991.
Neuchâtel, le 3 juin 2003
M.-O.
Bühler, S.
Bernasconi,
Le
Président Le
Secrétaire
