STATUTS
ASSOCIATION VAUDOISE POUR LA NAVIGATION INTERIEURE, AVNI
Précédemment: (Association Vaudoise pour la Navigation Fluviale)




I Dispositions générales


Art. 1 - Constitution, affiliation
L'association Association Vaudoise pour la Navigation Intérieure (ci-après: "l'Association"; précédemment Association Vaudoise pour la Navigation du Rhône au Rhin, fondée en 1910 et Association Vaudoise pour la Navigation Fluviale en 2002) est une section de l'Association Suisse pour la Navigation Intérieure - ASNAV (précédemment Association Suisse pour la Navigation du Rhône au Rhin - ASRR).
Elle est constituée sous la forme d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 - Buts
L'Association a pour buts:
- le développement de la navigation intérieure; l'étude des questions se rapportant aux transports, principalement à la navigation intérieure;
- la promotion auprès du public, des autorités politiques et des milieux économiques d'une participation du Canton de Vaud et de la Suisse au réseau européen des transports par voies d'eau;
- la construction d'un réseau de navigation intérieure; l'aménagement et l'utilisation des eaux navigables en harmonie avec l'environnement; les échanges avec les organismes privés et publics concernés par ces buts et activités;
- prendre toute mesure utile à la réalisation des buts énoncés ci-dessus.

Art. 3 - Siège
L'Association a son siège dans le Canton de Vaud, à l'adresse de son président.

Art. 4 - Responsabilité
L'Association répond de ses engagements sur ses biens.
Les membres de l'Association ne répondent pas des ses obligations, sous réserve de dommages causés fautivement.
Ils n'ont pas de droit sur la fortune sociale.

Art. 5 - Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.


II Les membres

Art. 6 - Membres
Sont membres les personnes physiques et morales qui ont déclaré adhérer aux statuts, fait acte de candidature et ont été agréées par l'Association.
L'Association connaît: des membres individuels, des membres collectifs, des membres d'honneur.

Art. 7 - Membres individuels
Sont des membres individuels les personnes physiques qui ont été agréées par l'Association.

Art. 8 - Membres collectifs
Sont des membres collectifs les personnes morales, notamment les collectivités publiques, les associations et les sociétés commerciales, qui ont été agrées par l'Association.

Art. 9 - Membres d'honneur
Sont des membres d'honneur les personnes physiques dont l'engagement en faveur de la navigation intérieure a été reconnu digne de cette distinction par l'Association.

Art. 10 - Admissions, exclusions
La Comité statue sur les demandes d'adhésion et, le cas échéant, prononce l'exclusion de membres.
Il n'est pas tenu d'indiquer de motifs.

Art. 11 - Droit de vote
Tous les membres, individuels, collectifs et membres d'honneur, ont chacun une voix à
l'Assemblée générale pour autant qu'ils y assistent. Ils n'ont pas le droit de s'y faire représenter.


III Les organes de l'Association

Art. 12 - Organes
Les organes de l'Association sont:
- l'Assemblée générale,
- le Comité,
- le Secrétariat,
- les vérificateurs de comptes


IV L'Assemblée générale

Art. 13 - Généralités
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est constituée des membres individuels, des membres collectifs et des membres d'honneur. Elle se réunit au moins une fois par an, pendant le premier semestre. Le Président la préside, s'il en est empêché, le vice-président ou un autre membre du Comité le remplace.
L'Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 14 - Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Secrétariat, à la demande du Comité d'au moins 10 membres.
Les convocations sont adressées par plis ordinaires à tous les membres, un mois avant la date de l'assemblée, avec l'ordre du jour.

Art. 15 - Attributions
L'Assemblée générale exerce les pouvoirs que lui attribuent la loi ou les statuts, notamment ceux de:
statuer sur la demande du Comité d'approuver sa politique, sa gestion et celle du Secrétariat, lui en donner acte et approuver les comptes, élire le Président, les autres membres du Comité et les vérificateurs de comptes, fixer, sur proposition du Comité, les cotisations,
ratifier les décisions ou propositions du Comité.

Art. 16 - Décisions
Sauf les Dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents.
Les élections sont acquises à la majorité relative à un tour.
L'Assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur des objets figurant à son ordre du jour, pour autant qu'elle ait d'abord accepté d'entrer en matière par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'article 27 est réservé.

Art. 17 - Propositions individuelles
Les propositions à l'Assemblée générale sont soumises par écrit, quinze jours à l'avance au moins, à l'adresse du Secrétariat.

Art. 18 - Procès-verbal
Le Secrétaire tient un procès-verbal succinct de l'Assemblée, qui porte principalement sur les décisions prises. Il est versé aux actes de l'Association.


V Le Comité

Art. 19 - Fonction
Le Comité administre l'Association et organise son activité, Il constitue la direction au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 20 - Composition
Le comité est formé de 7 membres au plus, assumant les fonctions suivantes: la présidence, la vice-présidence, le secrétariat, la trésorerie.
Le/la secrétaire et le/la trésorier peuvent être pris hors du Comité. Leur mandat est de 4 ans, renouvelable.
Le Comité délibère quel que soit le nombre des membres présents. Il peut inviter d'autres personnes utiles au déroulement d'une séance à y assister.


VI Tâches de secrétariat

Art. 21 - Le secrétaire
Le secrétaire prépare les séances de l'Assemblée générale et du Comité et y assiste. Il y rapporte sur son activité.

Art. 22 - Délégation
Si nécessaire, le Comité peut confier des tâches de secrétariat à des personnes physiques ou morales, qui peuvent être rémunérées.


VII Les vérificateurs de comptes

Art. 23 - Nomination
L'Assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes et un suppléant, membres de l'Association. Leurs mandats sont annuels, Les vérificateurs de comptes sont rééligibles.

Art. 24 - Vérification des comptes et rapport
Une fois par an au moins, les vérificateurs procèdent aux vérifications des comptes.
Ils déposent leur rapport auprès du secrétaire ou du président.
Dans la règle, un des vérificateurs de comptes au moins assiste à l'Assemblée générale, y confirme le rapport et répond aux questions posées à son sujet.


VIII Les ressources

Art. 25 - Constitution
Les ressources de l'Association sont constituées notamment:
- des cotisations;
- des subventions;
- des revenus de la fortune sociale;
- des dons et legs acceptés par le Comité;
- des produits d'activités.


IX Représentation, signatures

Art. 26 - Principe
L'association est valablement représentée et engagée par la signature à deux du Président ou du vice-président, et du secrétaire ou d'un autre membre du Comité.


X Dissolution, fusion

Art. 27
L'Association ne peut décider sa dissolution ou une fusion qu'avec une majorité des 2/3 des suffrages exprimés par une Assemblée générale réunissant au moins le cinquième des membres inscrits au 31 décembre de l'année précédente.
Si le cinquième des membres inscrits n'est pas atteint, une seconde assemblée régulièrement convoquée dans un délai d'un mois peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


XI Dispositions finales

Art. 28 - Entrée en vigueur
Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée générale du 12 juin 2008, entrent en vigueur dès ce jour.

Art. 29 - Abrogation des anciens statuts
Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts du 25 avril 2002, révisés par décision de l'Assemblée générale de la même date.



Projet adopté par le Comité, le lundi 21 février 2008.
Pierre Roggo, Le Président
François Coupry, Le Vice président

Adoptés par l'Assemblée générale, le 12 juin 2008
Pierre Roggo, Le Président
François Coupry, Le Vice président